La loi prévoit toujours la révocation de toute personne qui siège au sein d’une association de copropriété quelconque. Il existe des méthodes, au-delà des plaintes et des mésententes, qui facilitent le retrait du membre du syndic, avant l’expiration de son mandat. Les motifs sont donc multiples pour procéder à une révocation syndic de copropriété. Un motif probant de révocation est le fait d’avoir omis la réalisation d’une fiche synthétique où sont regroupées les données techniques et financières de la copropriété. Cela se traduit généralement par une faute de gestion.
La formulation d’une demande en révocation
Il est indispensable de rédiger une requête écrite à destination du syndic. Cette lettre recommandée doit être munie d’un accusé de réception par au moins un des membres de la copropriété ou par le conseil syndical. Il y a des cas où un ou des membres du conseil ou de la copropriété ne souhaitent pas attendre la tenue de la prochaine assemblée générale pour traiter de la question de la révocation dans son ordre du jour. Les membres de bureau doivent passer à la convocation d’une assemblée générale extraordinaire, dont la décision sur la révocation syndic est irrévocable à condition d’avoir la majorité absolue des votes.
Toutefois, l’assemblée a le droit de procéder à un second vote à simple majorité à défaut de majorité absolue et si au moins, les 2/3 des voix sont recueillies. Il s’ensuit encore un vote à majorité simple si la décision recueille moins de 2/3 des voix. Dans les 3 mois qui suivent, une nouvelle assemblée générale doit se tenir. Par la suite, les fonctions du syndic prennent fin après la mise en application de cette décision de révocation. Certes, rendez-vous directement sur bellman.immo pour connaître en détail les divers motifs de la révocation syndic de copropriété.
Le choix d’un nouveau syndic de copropriété
Il est vrai que la révocation syndic met fin obligatoirement à son mandat. Pourtant, à l’issue de cette action, la copropriété ne peut rester sans syndic. Ce qui est d’ailleurs interdit par la loi en vigueur. Le changement de syndic est donc préparé bien avant la révocation en discutant avec les autres membres de la copropriété de l’immeuble. En outre, des contrats de syndic sont mis en concurrence pour passer à cet acte de révocation.
Le syndic de copropriété peut prendre la forme d’un syndic professionnel si les copropriétaires ont fait appel à une société professionnelle pour l’administration de la copropriété. Elle représente le syndic dans toutes les actions à entreprendre. Une autre forme du syndic de copropriété est le syndic non-professionnel, moins connu, mais pourvu de nombreux avantages. C’est le président du conseil syndical qui est à la tête de cette formation. Après avoir élu le nouveau, le syndic sortant dispose encore d’un mois pour passer tous les documents nécessaires à la copropriété. Le transfert du fonds est également prévu lors de cette passation après la révocation syndic de copropriété.
Voir si la demande justifie les motifs de la révocation
Les détails les plus importants de la révocation du syndic sont les preuves apportées par le syndicat des copropriétaires au cours de l’assemblée générale. Il doit justifier et constater le défaut de gestion de la copropriété, ainsi que d’autres manquements tout au long du mandat. Les courriers recommandés ont constitué des rappels à l’ordre. Lorsque tous les motifs sont fournis, le syndic de copropriété entame le processus de révocation en exposant les arguments nécessaires devant l’assemblée générale.
Mis à part cela, toutes les preuves apportées doivent être soutenues et supportées par des détails probants. Il peut s’agir, entre autres, de la non-exécution des décisions prises pendant une assemblée générale, de défaut de recouvrements des dettes et des impayés ou tout simplement des fautes de gestion. D’autres cas peuvent être soulevés comme les erreurs comptables pour un redressement fiscal, la négligence pour la souscription d’une assurance obligatoire pour la copropriété. La révocation syndic de copropriété est également possible au cas où les subventions ne viennent plus puisque les travaux confiés au syndic ne respectent pas le délai de réalisation, etc.
La pénalité due au retard de présentation de dossiers
Les dispositions légales mettent tout pour améliorer les pouvoirs du conseil syndical pour qu’il arrive à assurer la mission qui lui est confiée. L’objectif est de bien faire le contrôle du syndic dans l’administration de la copropriété. Néanmoins, des problèmes se posent en ce qui concerne la rétention des informations sur des documents stratégiques de la copropriété. Cela impacte fortement sur le budget de fonctionnement du syndicat. Une pénalité doit s’imposer suite à ce manquement aux devoirs confiés au syndic.
Ces motifs suffisent à procéder à la révocation syndic. Par la suite, le conseil met en place une pénalité évaluée chaque jour de retard. Le montant est fixé en fonction de la gravité du délit ou du manquement. Par conséquent, le syndic n’a pas le droit de nier l’existence des faits que le conseil lui a accusés. Il doit par la suite procéder à la passation au syndic entrant pour parfaire les choses.
